REGLEMENT INTERIEUR DE « L’ASSOCIATION AUTREREGARD »
Updated: Dec 30, 2021
Fait à Djibouti le 2 janvier 2012
Chapitre 1 : domaines d’action
Article 1
Afin de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire de la population du Djibouti, l’Association « AUTRE REGARD » mettra en œuvre des programmes d’action visant à :
-lutter contre le VIH/SIDA, auprès des jeunes filles en situation difficile et des femmes en situation de précarité
- promouvoir la santé de la reproductionet le planning familiale auprès des femmes en situation de précaritéet des jeunes adolescents en situation difficile ;
- Promouvoir les activités de réduction de vulnérabilité économique à travers le développement des AGR adaptés ;
- assurer la distribution des produits sanitaires de première nécessité auprèsdes femmes en situation de précarité et des jeunes adolescents en situation difficile ;
- faciliter toutes les activités tendant à l’autonomisationauprès des femmes en situation de précarité ;
- initier ou faciliter l’organisation d’expositions, conférences et séminaires sur la santédes femmes et en particuliers des femmes en situation de précarité.
Chapitre 2 : Qualité des membres de l’Association
Article 2 Tout membre de l’Association possède une carte d’adhésion.
Article 3 Les membres de l’Association ont l’obligation :
- de respecter les textes régissant l’Association et les délibérations de l’Assemblée Générale ;
- de participer aux Assemblées Générales ;
- de s’acquitter régulièrement des cotisations mensuelles.
Article 4
La liste des membres fondateurs, des membres adhérents, des membres démissionnaires ou décédés doit figurer dans un registre spécial tenu à jour par le Secrétaire Général.
Article 5
Les sanctions à l’encontre des membres sont échelonnées selon la gravité de la faute et s’établissent comme suit :
- avertissement,
- suspension,
- exclusion.
L’avertissement et la suspension relèvent de la compétence du Conseil d’Administration. L’exclusion quant à elle, ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, dans les conditions fixées par les statuts de l’Association.
Article 6
Sont considérées comme manquements graves :
- la violation des caractères : apolitiques, non confessionnel ou à but non lucratif de l’Association ;
- le non-respect des textes régissant l’Association ;
- le détournement des fonds, l’utilisation des matériels de l’Association à des fins autres que celles définies dans les statuts et le présent règlement ;
- le non-paiement de cotisation annuelle ;
- l’adoption de comportement nuisible à l’Association.
Article 7
Toute personne morale membre de l’Association ne peut être représentée que par un (1) seul délégué.
Chapitre 3 :
Administration et Fonctionnement
Titre I : Assemblée Générale
Article 8
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par vote à main levée ou sur scrutin secret, sur proposition des membres. Pour certaines décisions, le vote se fait obligatoirement pas scrutin secret, ainsi que cela est précisé dans les statuts.
Article 9
Sous réserve des dispositions contraires des statuts, le personnel salarié de l’Association n’a pas accès à l’Assemblée Générale. Toutefois, il peut être appelé par le Président de l’Association à assister aux séances de l’Assemblée Générale avec voix consultation.
Titre II : Conseil d’Administration
Article 10
Le Président du Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas de représentation en Justice, il ne peut être remplacé que par un (1) mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Article 11
Les Conseillers collaborent au maintien d’un climat d’entente et de confiance entre les membres du Conseil d’Administration. Ils prodiguent des conseils sur toutes affaires susceptibles d’améliorer la bonne gestion des activités de l’Association.
Article 12
Les Commissaires aux Comptes ne peuvent en aucun cas être membres du Conseil d’Administration. Les Commissaires aux Comptes ont l’accès à tous les documents justifiants les flux financiers tels les cahiers de comptes, les fiches de stock, relevés bancaires, bons de livraison, factures.
Article 13
Les différents organes techniques de l’Association se répartissent les missions définies dans le programme d’activités.
Chapitre 4 : Ressources
Article 14
Les ressources financières de l’Association sont collectées par le Bureau Exécutif Permanent. Elles sont déposées sur le compte bancaire de l’Association.
Article 15
Le montant des cotisations sont fixé ci-après :
- Membres du conseil d’administration 2000 FD /mois
- Membres d’honneur et bienfaiteurs 5000 FD /mois
- Membres adhérents 500FD/mois Les biens de l’Association sont gérés selon les règles de gestion des associations figurant dans le statuts et règlement intérieur.
Chapitre 5 : Dispositions Finales
Article 16
Le présent Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale et ne peut être modifié par celle-ci qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 17
Le Présent Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale constitutive et entre en vigueur dès la reconnaissance de l’Association par les Autorités Djiboutiennes.
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